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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 19
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits travaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 82
Conseil municipal

Approbation du principe de la désignation d'une centrale d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes institutionnelles de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DGIC 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité du standard et de la salle de supervision au rez-de-chaussée de l'immeuble Cité (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 44
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 90
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 178
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 162
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 62 logements locatifs à usage social, 2 locaux commerciaux et un bureau situé 16 à 20, rue des Meuniers (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 178
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 38
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Rébeval et de son annexe, Mathis, Clavel et Curial sis respectivement 36 et 45, rue Rébeval, 15, rue Mathis, 26, rue Clavel et 90, rue Curial (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et annulation de la délibération 2001 JS 70 approuvant le principe de délégation de service public pour le centre d'animation Rébeval. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 269
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installations classées formulée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale afin de régulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'hôpital Cochin (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 148
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 274
Conseil municipal

Habilitation des services de la Ville de Paris à délivrer le numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 204
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-1°
Conseil municipal

Maintien au profit de la société anonyme d'H.L.M. "LOGIREP" de 2 garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour la construction de 180 logements à Vitry-sur-Seine, 33-45, avenue de la Commune de Paris (Val-de-Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 201
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements locatifs sociaux, situé 111, rue Bobillot (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 175
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation complète de l'étanchéité des terrasses au centre sportif du stade Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 112
Conseil municipal