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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion pour privilégier le recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I. Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 20
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 81
Conseil général

G - Approbation des clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés telles qu'elles résultent de l'application de l'annexe au décret 2001-210 du 7 mars 2001 (publié au JO du 8 mars 2001) portant rédaction du Code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 21
Conseil général

G - Acceptation du legs consenti par M. Jacques LUBERMANN au Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines), établissement départemental de l'Aide sociale à l'Enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 93
Conseil général

G - Participation du Département de Paris, au titre de l'exercice 2001, à l'association "Siloe" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 74
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 76
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 103
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2001. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 18
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la formation à l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale à l'enfance et dans les services sociaux polyvalents. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 101
Conseil général

G - Subventions d'équipement aux collèges Paul-GAUGUIN (9e) et Alain-FOURNIER (11e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 15
Conseil général

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 16
Conseil général

G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 94
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 77
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 89
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 85
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 101
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" signée le 14 décembre 1994, ainsi qu'un avenant n° 2 à la convention du 31 décembre 1998 signée avec le "Samu-Social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 10.803.450 F au titre de l'exercice 2001. - Subvention exceptionnelle au "Samu-Social de Paris" pour la mise en œuvre de l'action expérimentale de la "mission tuberculose". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 76
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période de 3 mois à compter de la rentrée scolaire 2001/2002. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché (2 lots). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 4
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché appel d'offres ouvert européen en 1 lot unique pour l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau pour couvrir les besoins des services du Département de Paris durant une période d'un an prenant effet à dater de sa notification, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, intervenant au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 22
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction du collège Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 92
Conseil général