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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 75
Conseil municipal

Utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 25
Conseil municipal

Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DRH 13
Conseil municipal

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 70-1°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Son et recherche électroacoustique" (Son/Ré) (12e) pour ses activités parisiennes au titre de l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 134
Conseil municipal

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la région de France de la Congrégation des Petits Frères de Jésus dite "Fraternité Charles de Foucauld". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 56
Conseil municipal

Fixation en euros du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 116
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 74
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2001.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 25, rue des Annelets (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. et de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 134
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation des menuiseries et des peintures de la salle des fêtes à la mairie du 20e arrondissement (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 124
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours de graphisme relatif au portail Internet jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 256
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissements de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 77
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 172
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 149
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 8 logements PLUS, de construction de 8 logements PLUS et de 6 places de stationnement situé 7 et 9, boulevard Sérurier (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert européen, relatif à des prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 18
Conseil municipal