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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 100
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de tables à piétements rabattables. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de salons de réception et de café-restaurant dénommés "La Chesnaie du Roy" sis route de la Pyramide au bois de Vincennes (12e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 67
Conseil municipal

Achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2001. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 49
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 144
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 89
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 144
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 155
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 173
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements PLUS, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 143-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-3°
Conseil municipal

Approvation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de l'opération précitée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 284
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 141
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 78
Conseil municipal

Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 46-2°
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 93
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 169
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 18 logements PLUS et de locaux d'activités sis 41, rue des Citeaux (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 18-2°
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 24
Conseil municipal