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Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christain SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 76
Conseil municipal

Approbation du principe de la location d'un accès informatique permanent, à haut débit sécurisé et adaptatif, au réseau Internet. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 94
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin" concernant la mise à disposition, d'une partie des locaux de la crèche municipale située 2, rue Jean-Calvin (5e), et de ceux de la halte-garderie située 52, rue Lacépède (5e) durant la fermeture pour travaux de la crèche "Sainte-Lucie" gérée par cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 55
Conseil municipal

Vœu relatif à la rentrée scolaire 2001-2002.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 24
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 52
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 73
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 94
Conseil municipal

Subvention à l'association "Alborz" (18e), afin de l'aider à organiser la première édition du festival du court métrage iranien au "Forum des Images". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 222
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements PLUS situé 7, boulevard Sérurier (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-4°
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 187
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 8
Conseil municipal

Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré (5e, 10e et 12e arrondissements). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 99
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 99
Conseil municipal

Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PP 47
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 76
Conseil municipal

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Maurice Audin" à la partie de la rue des Tourelles qui longe la caserne entre l'avenue Gambetta et le boulevard Mortier (20e).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-61-037 signé avec la société "APCOA Parking France" pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars et un avenant à la convention signée le 14 mars 2000 de distribution des tickets entre la Ville de Paris et le titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 107
Conseil municipal