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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la société d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lefèvre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à la G.M.F. assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement la somme de 23.780 F, à la suite d'un dégât des eaux survenu sur des biens appartenant à cette association. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 125
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 74
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 185
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 184
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 148
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés de fourniture et de livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 75
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 27
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 à 8 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de grande largeur (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-4°
Conseil municipal

Maintien du scintillement de la Tour-Eiffel.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 98
Conseil municipal

Subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X" du 16e. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 13
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 167
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de terres agricoles situées à Gonesse (Val-d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 11
Conseil municipal

Approbation du principe du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 188
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec trois associations support des équipes de développement local dans les "quartiers Politique de la ville" et attribution de subventions auxdites associations. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant dénommé "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 58
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des bouteilles de champagne nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 9
Conseil municipal