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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 100
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures et matériels pour enseignements techniques dans les lycées, écoles d'arts appliqués et collèges municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 113
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation de plants forestiers et de hautes tiges dans les bois propriétés de la Ville de Paris après la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert aux marchés signés avec M. René LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 111
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 5 bennes à ordures ménagères de grande capacité destinées à la collecte des voies étroites (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 172
Conseil municipal

Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Le Concert Spirituel" (1er), pour la réalisation des "Concerts de ténèbres" à la chapelle du Val-de-Grâce à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 153
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" de 99 logements locatifs sociaux (PLS) au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 126-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 19-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot pour l'exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 99
Conseil municipal

Approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce document. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DRH 39
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 81
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la société "Paris - Marchés" pour la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 66
Conseil municipal

Subvention à l'association "Attitude 18" (18e) au titre du festival culturel qu'elle organise annuellement en mai et juin à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 189
Conseil municipal

Subvention à la caisse des écoles du 10e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 103
Conseil municipal

Subventions aux associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 179
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien préventif systématique, ainsi que du dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 27
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 46
Conseil municipal