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Subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 105
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 62 logements locatifs à usage social, 2 locaux commerciaux et un bureau situé 16 à 20, rue des Meuniers (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 178
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 38
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Rébeval et de son annexe, Mathis, Clavel et Curial sis respectivement 36 et 45, rue Rébeval, 15, rue Mathis, 26, rue Clavel et 90, rue Curial (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et annulation de la délibération 2001 JS 70 approuvant le principe de délégation de service public pour le centre d'animation Rébeval. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 269
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installations classées formulée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale afin de régulariser l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées, dans le pavillon Gustave-Roussy de l'hôpital Cochin (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 148
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 274
Conseil municipal

Habilitation des services de la Ville de Paris à délivrer le numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 204
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 151
Conseil municipal

Réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLA-I et 8 logements PLUS situé 25, rue des Annelets (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-2°
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de réaliser des travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 32
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 79
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à "l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e (A.R.D. 16)". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 23
Conseil municipal

Autorisation de la Ville de Paris à la Région d'Ile-de-France de déposer un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée hôtelier Béliard. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 146
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 183
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés de fourniture et de livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 75
Conseil municipal