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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 144
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 155
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 173
Conseil municipal

Vœu relatif à la poursuite de l'opération "Château-Rouge".

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 20
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 7 et 9, boulevard Sérurier (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 34 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 141-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la maintenance, la rénovation et l'extension des réseaux de fontainerie dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 47
Conseil municipal

Moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement, à titre provisionnel de la somme de 1.000 F à Melle Véronique TERLECKI demeurant 83, rue Blomet (15e), du fait du préjudice causé par le retard apporté par la Ville de Paris à lui notifier sa fin de fonctions. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 147
Conseil municipal

Subvention à l'association "La montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 121
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 100
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 145
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements locatifs aidés d'intégration situé 18, rue de Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 195
Conseil municipal

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et O.P.T.I.L.E.) relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive, pour tenir compte du remplacement définitif des valeurs francs par les valeurs en euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAS 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 76
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 68
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 78
Conseil municipal