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Approbation du principe de l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 38
Conseil municipal

Subvention d'aide aux musiques actuelles à l'association "El Fen" (4e) pour la réalisation du festival "Les Belles nuits du Ramadan", au Café de la danse (11e) en 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 165
Conseil municipal

Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAB 2
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 143
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 141
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 149-2°
Conseil municipal

Vœu concernant le projet de construction d'un hôtel sur un terrain au 51-53-55-57, rue de Courcelles (8e) (première demande de permis de construire).

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 18
Conseil municipal

Approbation du principe de l'affichage légal d'avis administratifs. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 105
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appels d'offres ouverts européens en 2 et 1 lots, concernant les prestations d'impression et de routage des publications légales de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum deux fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'AXA Courtage, assureur du Pub Saint-Germain situé 17, rue de l'Ancienne-Comédie (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 49
Conseil municipal

Subvention à l'association "Zellig" Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention cadre du 5 février 1999 signée avec la société "TELE 2 FRANCE S.A.". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant la création d'un préau couvert à l'école polyvalente, 16, rue Tandou (19e). M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 149
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 108
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 23
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 60
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 77
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris ciné l'été", édition 2001, une convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 236
Conseil municipal

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 70-2°
Conseil municipal

Subvention à la caisse des écoles du 2e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 101
Conseil municipal