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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique du centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 98
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'Etat un troisième avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 19
Conseil général

G - Approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ce document. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DRH 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention sur l'année 2001 avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés. M. Christian SAUTTER et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAEE 15
Conseil général

G - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les collèges départementaux. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 16
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 105
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 106
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DFAE 19
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 80
Conseil général

G - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre du programme "Ville Vie Vacances 2001". M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 73
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet", un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec "Dephi locacuisines" et un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD et Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteurs.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 88
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, située 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et de son annexe située 11, rue Barbette (3e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 102
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 3
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour des prestations de surveillance dans des services départementaux recevant du public. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 95
Conseil général

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 3
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de fouilles archéologiques au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les conventions correspondantes. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 77
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 87
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 100
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 10
Conseil général

G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail à caractère emphytéotique portant location à la S.G.I.M. des immeubles départementaux situés 41, rue de Lyon (12e), 88, rue Didot (14e), 21, rue d'Ouessant (15e), 4, rue Ernest-Renan (15e) et 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 1
Conseil général