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G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration, d'extension et de construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 90
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures au Centre médico social 3, rue Omer-Talon (11e) - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 96
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "APRAHM Autisme" à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement pour l'aménagement d'un foyer à double tarification pour autistes, 37, rue Alfred-de-Musset à Antony (Hauts-de-Seine). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 62
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de trousses santé aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 41
Conseil général

G - Participation du Département de Paris pour 2001 au titre des actions menées par l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre avec ledit organisme. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 58
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 107
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-251 signé avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 75
Conseil général

G - Acceptation de la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 63
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 78
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" signée le 14 décembre 1994, ainsi qu'un avenant n° 2 à la convention du 31 décembre 1998 signée avec le "Samu-Social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du G.I.P. à 10.803.450 F au titre de l'exercice 2001. - Subvention exceptionnelle au "Samu-Social de Paris" pour la mise en œuvre de l'action expérimentale de la "mission tuberculose". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 76
Conseil général

G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période de 3 mois à compter de la rentrée scolaire 2001/2002. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché (2 lots). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 4
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché appel d'offres ouvert européen en 1 lot unique pour l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau pour couvrir les besoins des services du Département de Paris durant une période d'un an prenant effet à dater de sa notification, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, intervenant au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 22
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction du collège Thomas-Mann Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 92
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au titre de 2001 à l'Association des Cités du Secours catholique - Cité Saint-Martin (7e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 82
Conseil général

G - Participation du Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (jour et nuit). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 ASES 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer des demandes de subvention auprès de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France, en vue de la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 235
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 86
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 79
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 10
Conseil général

G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail à caractère emphytéotique portant location à la S.G.I.M. des immeubles départementaux situés 41, rue de Lyon (12e), 88, rue Didot (14e), 21, rue d'Ouessant (15e), 4, rue Ernest-Renan (15e) et 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 1
Conseil général