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Approbation du principe de la restauration des 3 coupoles en terrasse de l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux. - Autorisation à M. le Maire de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 114
Conseil municipal

Approbation du principe de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et matériels divers. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DESCRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 91
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation de la couverture du hall bassin de la piscine "Blomet" (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité pour la surveillance et la protection des locaux de l'association du "Pavillon de l'Arsenal" (4e). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 50
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture courante de bois (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 19
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 204
Conseil municipal

Subvention à l'association "Racines, association pour la promotion des cultures du monde noir", 63, rue Clisson (13e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 SGRI 28
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité national olympique et sportif français (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 78
Conseil municipal

Modification du statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 20-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 1996 (complément), 1997, 1998 et 1999. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 81
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 223
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture d'enceinte barreaudée sur muret bahut, et de l'aménagement partiel du square Jérôme-Bellat et de l'îlot C3 de la Z.A.C. "Champerret", boulevards Berthier et de Reims (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PJEV 55
Conseil municipal

Création du grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 5-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé de gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 44
Conseil municipal

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titre IV - Création d'une aide : l'Allocation d'accompagnement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 CAS 3
Conseil municipal

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 154
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les petites dyonisies" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 223
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 225
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de 3 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 144-3°
Conseil municipal

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titres II, III et IV. - Création d'une aide complémentaire à l'allocation Ville de Paris : "le complément Santé Paris". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 CAS 4
Conseil municipal