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Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DRH 34
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables aux aides-soignants et aux agents des services hospitaliers de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 59
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de linge divers pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 94
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 108
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 20 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de largeur moyenne (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DVD 42
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPE 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "SICEM" pour la maintenance, l'assistance et l'acquisition de progiciels de la gamme "SEQUOIA". M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLTI 45
Conseil municipal

Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e). - Autorisation de la cession à la S.E.M.A.P.A. des terrains de l'îlot M. 11 et de 2 lots résiduels. - Autorisation à la R.I.V.P. de déposer un permis de démolir et un permis de construire. M. Vincent REINA et M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 107-1°
Conseil municipal

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 PP 69-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation d'une presse numérique et de création du local correspondant à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 195
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection totale de la couverture du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 214
Conseil municipal

Subventions à 4 associations pour le projet "Mathématiques 2000". M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Picard" pour assurer le transport scolaire "tiers temps pédagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits congés scolaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 116
Conseil municipal

Subvention à l'association "Théâtre de l'Erre" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAC 78
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 CAB 12
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - 5e Section. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 147
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 5 ateliers-logements PLUS situé 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DLH 157-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la création d'une halte-garderie dans l'immeuble communal situé 8, rue des Prouvaires (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 199
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 205
Conseil municipal