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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris Initiatives Entreprises", "France Active" et "France Active Garantie" une convention portant création d'un fonds de garantie. - Subvention d'investissement à l'association "France Active Garantie" (9e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 25-2°
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour 2000. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 31
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Frédéric PETIT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation d'une décision du 2 décembre 1999 portant rejet de son recours gracieux formé contre un refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 AJ 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. un marché en régularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de collégiens effectuées de janvier à avril 2000, suite à la tempête du 26 décembre 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 22
Conseil général

G - Financement du premier équipement de la classe-relais située 2-4, rue Saint-Blaise (20e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 21
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet". M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 89
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEFIA" pour son centre social, 44, cité des Fleurs (17e), au titre de l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 115
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de l'Essonne et Ministère de l'Education nationale) et diverses communes de l'Essonne une convention pour la scolarisation des enfants du Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 122
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 122
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures dans les bâtiments A, B, C, D, E de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 127
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." des conventions en vue de substituer cette dernière à l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations résultant pour celle-ci de conventions d'aide sociale signées avec le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure le bail concernant la location de locaux pour l'Espace économie emploi du 14e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 29
Conseil général

G - Subventions aux Missions locales Pari d'avenir et Centre (5e et 3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 24-1°
Conseil général

G - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2000 concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DASCO 15
Conseil général

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 118
Conseil général

G - Créations, suppressions ou transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux pour 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 8
Conseil général

G - Opération d'aménagement "Cité Traëger" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'acquérir des droits de vues sur l'immeuble situé 120, rue de Clignancourt (18e) afin de permettre la réalisation du projet d'extension du collège Marie-Curie. M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 2
Conseil général

G - Création d'une allocation d'installation destinée aux assistantes maternelles nouvellement agréées par le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 83
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 77
Conseil général