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Subvention d'équipement à l'association "Action fraternelle" (19e), pour l'aménagement de locaux situés 3 ter, rue de Cambrai (19e), en vue de l'ouverture d'une halte-garderie de 15 places. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 5
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue René-Goscinny" à une voie du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 15
Conseil municipal

Aide en faveur des populations sinistrées du Salvador.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 C. 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-05224 signé avec la société "Robert Bosch France S.A.". M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 9
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence sociale de 26 logements locatifs aidés d'intégration situé 3, rue de Chaumont (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 3
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 37
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 8
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage des fontaines du square Louis XIII, place des Vosges (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 12
Conseil municipal

Approbation du principe de réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. pour la réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 26
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un auvent dans l'école maternelle, 60, rue René-Binet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé (17e) une convention définissant les modalités de la mise en place des aides accordées pour la rénovation des théâtres adhérant à cette association. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 104
Conseil municipal

Subvention à l'association "ISRATIM" (8e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 102
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 65
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social et un local d'activités, situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 48
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation de 30 logements PLI situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-4°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLA-I et de 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 9-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) à l'association "Goutte-d'Or Avenir", et de verser une participation financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 54
Conseil municipal

Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 5
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" en vue de la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 31
Conseil municipal