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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 275
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 417
Conseil municipal

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur un appel d'offres en vue de l'acquisition de machines à calculer destinées aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00/41049 signé avec la société "E.I. Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la voûte du canal Saint-Martin (11e), conformément au projet artistique de Keiichi TAHARA. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Lepeu" (11e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" située à Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 6
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 21 logements P.L.A.-I situé 41, rue de Trévise (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 9-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris des immeubles communaux situés 18, rue de Belleville (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 272
Conseil municipal

Agrément du programme d'aménagement de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires bailleurs de l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 397
Conseil municipal

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle de 862 mètres carrés située le long de la rue Dieudonné-Costes, dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 22
Conseil municipal

Subvention à l'Association des loisirs résidentiels des mariniers - LOREM (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 5
Conseil municipal

Subvention à la "Société nouvelle d'exploitation du Théâtre de la Porte Saint-Martin" (10e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 75
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cinémas indépendants parisiens" (5e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 56
Conseil municipal

Subvention à une association du 14e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 7-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et asservissement des portes coupe-feu de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 13
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 11
Conseil municipal