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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 8, rue de la Madone (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 41
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLTI 79
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Bellot (19e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 49
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 66
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes de l'alarme incendie du groupe scolaire Manin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 339
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes "Goutte-d'Or", 6, rue de la Goutte-d'Or (18e), à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 55
Conseil municipal

Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPE 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Agence Ménilmontant, domiciliée 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé au 15, rue du Clos (20e) à la suite d'une opération de dégorgement d'une canalisation. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Potel & Chabot" une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réceptions et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 40
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 416
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section A n° 262, au lieudit "Moulin de Mombrun" à Beaumont-du-Périgord (Dordogne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 20
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir d'une part, le dépôt par la Ville de Paris de la demande de permis de démolir et, d'autre part le dépôt par la S.E.M.E.A.-15 de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 313
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club antillais de Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Tandou" (19e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 36
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau - Courcelles sur le collecteur Marceau (17e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 14
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square des Jardiniers" à un square du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 32
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers dans les groupes scolaires Ave-Maria-Fauconnier et Saint-Merri-Renard situés respectivement, 22, rue de l'Ave-Maria et 11, rue Saint-Merri et dans l'école polyvalente située 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 39
Conseil municipal

Approbation du principe de l'opération de réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 18
Conseil municipal