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Modification du statut particulier applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 64-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 49
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 322-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement des 1er et 2e arrondissements de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 16
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 10
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam (5e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les sanitaires sur cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 54
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" de 150 logements dans le groupe d'immeubles situé 156 à 160, rue des Poissonniers (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement de ce programme. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 1
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 4
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 19
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 358
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 9
Conseil municipal

Approbation du projet de création d'une pépinière d'entreprises située 99-103, boulevard Macdonald (19e). MM. Vincent REINA et Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 14-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier au droit du Pont des Arts (6e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 8
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris-Mémoire" (3e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 22
Conseil municipal

Subvention à l'Association "Hygiène par l'exemple" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 78
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location d'un ensemble de propriétés communales à usage de logements sociaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 16
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 36
Conseil municipal