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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.A.-I à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 31 logements P.L.A.-I situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le démontage préalable du grand-orgue de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e) dans le cadre de l'opération de construction d'un orgue neuf sur le même site. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 21
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de transformation en école élémentaire de l'école polyvalente, 61, rue de la Villette (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une résidence pour étudiants comportant 56 logements environ, sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 63
Conseil municipal

Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Bilan de la concertation. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 21-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 99-26878 relatif à la maintenance et à l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 63
Conseil municipal

Subvention à l'association "Théâtre Bakakai", Toulouse (Haute-Garonne). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 30-32, rue des Gardes (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 65-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la réfection des peintures intérieures à la crèche collective 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e). - Approbation de modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 320
Conseil municipal

Réduction de l'assiette d'un bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I. et portant location de parcelles communales sises 33 à 39, rue Bruneseau (13e) et à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour la réalisation d'un projet d'adaptation au gaz naturel pour véhicules (GNV) du garage municipal de bennes à ordures ménagères d'Ivry-Bruneseau. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 2
Conseil municipal

Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation comportant environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement réglementaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "KAPTECH". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 26
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la réfection de panneaux d'habillage situés dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 283
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 12
Conseil municipal

Subvention à l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 41
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 31 logements P.L.A.-I, 21 logements PLUS et 4 commerces situé 63-65-67, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situé 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 53
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 27
Conseil municipal