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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société centrale canine pour l'organisation de cours d'éducation canine. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 59-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations, support des équipes de développement local pour la poursuite de missions de coordination, d'information et d'orientation sur des quartiers relevant des actions "Politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.A. "Mobil oil française" pour une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimetière-des-Batignolles et le boulevard périphérique (17e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 22
Conseil municipal

Fixation du prix de vente du dossier du P.O.S. applicable sur les Grands boulevards, approuvé les 13-14 décembre 1999. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 288
Conseil municipal

Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption renforcé sur les immeubles situés : 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'Association diocésaine de Paris une convention autorisant cette dernière à faire réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et à déposer la demande de permis de construire nécessaire à cet effet. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 366
Conseil municipal

Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 1
Conseil municipal

Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 67
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 64-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 49
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 322-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement des 1er et 2e arrondissements de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 16
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 10
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam (5e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les sanitaires sur cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 54
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique d'une durée de 50 ans à l'association "Bibliothèque MEDEM" de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). - Subvention exceptionnelle d'équipement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-2°
Conseil municipal