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Mode d'élection des agents non titulaires appelés à compléter les Commissions administratives paritaires pour l'application du dernier alinéa de l'article 128 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 9
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de l'aménagement des entrées du Parc floral de Paris (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 6
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 38-2°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec la société "AEROPARIS" pour l'exploitation du ballon "Fortis" installé dans le parc André-Citroën (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Française des jeux, relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 22
Conseil municipal

Couverture du boulevard périphérique dans les secteurs de la Porte des Ternes et de la Porte de Champerret (17e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 61
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien et de la rénovation des talus engazonnés du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 17
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la poursuite de l'exploitation du système SAGESSE (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 3
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Rébeval (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 70
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise aux normes des installations électriques des circulations aux étages de la Préfecture de Paris dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 6
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation des ascenseurs D, A et J de l'Hôtel-de-Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e) et de l'ascenseur A de l'immeuble, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 11
Conseil municipal

Approbation du principe de la modernisation de la station de surpression au parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 11
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.O.S. Sahel international France" une convention en vue de définir les échanges à long terme de la Ville de Paris avec ladite association. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 14
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Restif de la Bretonne" à un square du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 14
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique d'une durée de 50 ans à l'association "Bibliothèque MEDEM" de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). - Subvention exceptionnelle d'équipement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt P.L.A.-I à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 31 logements P.L.A.-I situé 63-65-67, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-2°
Conseil municipal