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Subvention à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin, 13-15, rue des Bernardins (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 21
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 22
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Square", Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs à usage social et un local commercial, situé dans le secteur "Goutte-d'Or", 90, boulevard de la Chapelle et 29, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 51
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs à usage social et un local commercial situé 71-73, place de la Réunion (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 53
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et quatre pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 7
Conseil municipal

Legs de Melle FRIEDERES. - Vente de l'immeuble sis 38, rue Nationale (13e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 23
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 8, passage Kracher (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 39
Conseil municipal

Subvention à l'Association française d'anciens combattants et résistants Garibaldiens "Les Garibaldiens" (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 11
Conseil municipal

Modifications apportées au tableau de roulement des emplacements forains pour 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société des amis du musée Cernuschi" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 3
Conseil municipal

Modification de la délibération 1999 PP 5, en date du 25 janvier 1999, portant fixation de la liste des emplois de la Préfecture de police donnant droit à un logement de fonction. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 2
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 275
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 417
Conseil municipal

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur un appel d'offres en vue de l'acquisition de machines à calculer destinées aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLTI 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00/41049 signé avec la société "E.I. Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la voûte du canal Saint-Martin (11e), conformément au projet artistique de Keiichi TAHARA. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Lepeu" (11e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 34
Conseil municipal