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Location par bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e) en vue de la réalisation d'un centre culturel et cultuel. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 398
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situés 34-36 et 38, rue Manin (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 25-2°
Conseil municipal

Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (15e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 67
Conseil municipal

Subvention à l'association "Planet DZ" (13e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 SGRI 2
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAC 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de la mise aux normes des installations électriques et asservissement des portes coupe-feu de l'école maternelle 6, passage de Thionville (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de taille en plateau-rideau d'arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 1
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 7
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Gaz de France" une convention d'occupation du domaine public et avec "GNV" un contrat de vente en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 29
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour des prestations de location-entretien d'articles textiles destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 23
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 14, rue Juliette-Dodu - 1 à 5, rue Sambre-et-Meuse (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 35
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 12
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 8-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 8-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 2
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destinés à assurer la réfrigération de l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 48
Conseil municipal

Services d'informations sur les déplacements : révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY" et "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL". M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 9
Conseil municipal