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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "KAPTECH". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DFAE 26
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 ASES 19
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la réfection de panneaux d'habillage situés dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DPA 283
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 12
Conseil municipal

Subvention à l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 41
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 31 logements P.L.A.-I, 21 logements PLUS et 4 commerces situé 63-65-67, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 10-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situé 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPA 53
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 27
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des bureaux du Centre d'action pour la propreté de Paris, 21, rue Boissonnade (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DPE 6
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 13
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 10
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DASCO 19
Conseil municipal

Don d'œuvre d'art à la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 296
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "square Thomas-Jefferson" à un square du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 27
Conseil municipal

Modification du programme de logements sociaux réalisé par la S.G.I.M. et situé 21, rue de Provence (9e) en vue d'y implanter une halte-garderie de 30 places dans l'immeuble communal. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Vincent REINA, rapporteurs.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DLH 404
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants dont un avec cave (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 19
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 247
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 3
Conseil municipal

Approbation du principe du désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier 11, place de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 6
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 17 logements P.L.I. situé 26, rue Chaptal (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 11-4°
Conseil municipal