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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurance, subrogée dans les droits de son assurée, la société "l'Habitation confortable" en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 3
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue du financement d'un programme de construction de 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 130-1°
Conseil municipal

Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DASCO 44
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 20
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 110, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 JS 2
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte quotidienne en soirée des ordures ménagères à Paris. Lot n° 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 12-2°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Plaisance 14e" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2007
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Pierrelaye (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 265
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 49
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 3
Conseil municipal

Approbation du principe du renforcement du pont de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 VO 113
Conseil municipal

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 CAS 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires" subrogée dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en réparation de dommages causés au véhicule de ce dernier par un jet de pierres survenu lors d'un chantier de fauchage du domaine géré par la section des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DVD 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 14
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 1832
Conseil municipal

Subvention à l'association "Tournesol" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2010
Conseil municipal