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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Ourcq-Léon-Giraud" situé 11 et 19, rue de l'Ourcq et 18, rue Léon-Giraud (19e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 288
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Pierrelaye (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 265
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 3
Conseil municipal

Approbation du principe du renforcement du pont de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 VO 113
Conseil municipal

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 CAS 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires" subrogée dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en réparation de dommages causés au véhicule de ce dernier par un jet de pierres survenu lors d'un chantier de fauchage du domaine géré par la section des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DVD 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 14
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 1832
Conseil municipal

Subvention à l'association "Tournesol" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2010
Conseil municipal

Modification des modalités de rémunération et de versement de la prime d'ancienneté accordée aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 24
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 16
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 298
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 JS 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 JS 312
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. AGOSTINI, gérant de la S.A.R.L. "Action funéraire", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 1
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 1
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 4
Conseil municipal

Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 PP 3
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l'îlot "Bourgon" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 257
Conseil municipal