Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue du financement d'un programme de construction de 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 130-1°

Conseil municipal

Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DASCO 44

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 20

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 ASES 12

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 ASES 49

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 110, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPA 14

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 JS 2

Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 5

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte quotidienne en soirée des ordures ménagères à Paris. Lot n° 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPE 12-2°

Conseil municipal

Modification des modalités de rémunération et de versement de la prime d'ancienneté accordée aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 ASES 24

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 16

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la crèche, 8, rue Auguste-Cain (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPA 23

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 298

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 JS 3

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 JS 312

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. AGOSTINI, gérant de la S.A.R.L. "Action funéraire", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 AJ 1

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 1

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 PJEV 4

Conseil municipal

Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 PP 3

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur l'îlot "Bourgon" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, soit de rétrocéder, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DAUC 257

Conseil municipal

Débat Delib

324 résultats

Création de bourses municipales ERASMUS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements scolaires les conventions correspondantes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte quotidienne en soirée des ordures ménagères à Paris. Lot n° 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Modification des modalités de rémunération et de versement de la prime d'ancienneté accordée aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Les piscines de France" une convention de délégation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

Relèvement au 1er février 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

324 résultats