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Prolongation de la convention portant concession du service de crémation funéraire du cimetière du Père-Lachaise en date du 26 février 1986. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 22
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de locaux commerciaux intégrés dans l'immeuble de 70 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G. 19 (12e). - Modification de la délibération D. 566-3°, en date du 20 mars 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 236
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et de la place de stationnement prévus dans le programme de construction comprenant 35 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 308-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 287-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 37
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la S.A. "ESYS-MONTENAY" en vue de la mise en place d'une installation de cogénération à la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Créteil (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant 3 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 17-19, rue des Suisses (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 35
Conseil municipal

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" et par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 245-1°
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 3
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 38
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 39
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 15
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 178
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 14, rue d'Alésia (14e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 5
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse Rencontre (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2006
Conseil municipal

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 243-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 17
Conseil municipal