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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Fayette accueil" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-7°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e) pour son centre de protection infantile sis 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 120
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'un volume appartenant à la Ville de Paris (lot de volume n° 19) sis 47, rue Archereau (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 3
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 177
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Nice par Mme YNESTA, assistante maternelle contractuelle, tendant à l'annulation de la décision de licenciement prise à son encontre par le Département de Paris et à l'indemnisation des préjudices subis de ce fait. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-8°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien, Insertion, Santé" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-10°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Aide au choix de vie" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe Périchaux" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 156-6°
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 10
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 6
Conseil général

G - Subventions à des associations de prévention spécialisée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 8
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 7
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation du schéma général d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 21
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures aux lycée et collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 223
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 195
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de parents et professionnels pour l'éducation, le développement et l'intégration des autistes et apparentés pour l'acquisition d'une maison située 58, avenue Edouard-Depreux à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) en vue d'y faire fonctionner un institut médico-éducatif. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 11
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLTI 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 15-5°
Conseil général