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34 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

28 - 1996, CL 560 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

2 - Condoléances.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

5 - Indications sur le déroulement de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

4 - Félicitations.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

13 - Examen des questions d'actualité.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

29 - 1997, CL 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande sur appel d'offres en vue de l'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

42 - QOC 97-8 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la mise en oeuvre d'une étude sur le stationnement à Paris.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

16 - III - Question d'actualité de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la politique de réquisition et les logements d'urgence.

JANVIER 1997
Débat
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23 - 1996, DAC 205 - Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e). - Montant : 800.000 F.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

66 - QOC 97-13 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les appelés faisant leur service dans le cadre de la vie municipale.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

18 - V - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le Crédit foncier de France.

JANVIER 1997
Débat
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67 - QOC 97-14 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris à propos de la participation financière de la Ville de Paris à la construction de l'Institut national du judo.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

44 - QOC 97-10 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au projet de réaménagement des grands boulevards.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

75 - Liste des membres présents.

JANVIER 1997
Débat
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27 - 1996, CL 527 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 3e avenant au bail à construction consenti le 24 décembre 1987 à la société " Aquaboulevard " (15e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

30 - 1997, DLH 20 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de première urgence sur la " Cité du Moulin neuf " à Stains (Seine-Saint-Denis). - Subvention de la Ville de Paris pour le financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

55 - QOC 97-20 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les loges des gardiens dans les immeubles sociaux.

JANVIER 1997
Débat
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73 - Clôture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
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8 - 1997, DFAECG 6 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1997.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal