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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Auteuil-le-Roi (Yvelines). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAUC 40
Conseil municipal

Modification des tarifs des redevances applicables aux activités de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 PJEV 80
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression pour les campagnes de communication de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DGIC 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "SINORG" un marché négocié pour l'adaptation à la comptabilité M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du système informatique comptable de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 6
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situé 9, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 8
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPE 101
Conseil municipal

3 - 1997, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

8 - Liste des membres présents.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

7 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

4 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

5 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

2 - Adoption de comptes rendus.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

6 - Clôture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

58 - QOC 97-23 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant l'achat, par la Ville de Paris, d'un immeuble rue Montmartre pour y réaliser un commissariat.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

17 - IV - Question d'actualité de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'absence de sécurité dans les lycées professionnels.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

45 - III - Questions du groupe communiste.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

21 - 1996, VO 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier " Olympiades " situé dans le secteur " Italie " (13e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal