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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2022 DVD 9-1
Conseil municipal
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la préfecture de police
Déliberation
2022 PP 2-1
Conseil municipal
Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle DEFIGUARD TOUCH 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Déliberation
2022 PP 17-1
Conseil municipal
Autorisation de signer marchés publics à conclure avec attributaires désignés par CAO Ville de Paris et/ou marchés publics lancés suivant procédure prévue art. R.2122-1 à R.2122-10 CCP.
Déliberation
2022 PP 21-1
Conseil municipal
Fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2022 PP 18-1
Conseil municipal
Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. Lot 18 : sécurité incendie.
Déliberation
2022 PP 19-1
Conseil municipal
Gestion des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France
Déliberation
2022 PP 15-1
Conseil municipal
Mise en œuvre de prestations de service social au profit du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Déliberation
2022 PP 20-1
Conseil municipal
Prise en charge de bouteilles de gaz de différentes natures
Déliberation
2022 PP 16-1
Conseil municipal
Convention relative au financement des évolutions de l'outil "ERP Paris"
Déliberation
2022 PP 22-1
Conseil municipal
Convention BSPP-DGSCGC relative à la vaccination
Déliberation
2022 PP 24-1
Conseil municipal
Convention BSPP-DGSCGC relative à la vaccination
Déliberation
2022 PP 24-2
Conseil municipal
Modification de 2 delib portant statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la PP
Déliberation
2022 PP 4-1
Conseil municipal
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la préfecture de police.
Déliberation
2022 PP 6-1
Conseil municipal
Modification des dispositions statutaires relatives aux corps des démineurs et aux emplois de directeur et sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Déliberation
2022 PP 7-1
Conseil municipal
Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle.
Déliberation
2022 PP 8-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la PP
Déliberation
2022 PP 9-1
Conseil municipal
2022 SG 13 Transformations Olympiques –convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l’EPT Est Ensemble pour valoriser la promenade des Hauteurs
Déliberation
2022 SG 13-1
Conseil municipal
Convention cadre avec le Fond de dotation Paris 2024 – Subvention 10 000 € et convention avec le comité de randonnée pédestre de Paris pour le projet « Marchons à Paris ».
Déliberation
2022 SG 18-1
Conseil municipal
Approbation de l'octroi d'une subvention (600 000euros) par l'ANS en vue de participer à la construction de deux gymnases au sein de l'Aréna Porte de la Chapelle (Paris 18)
Déliberation
2022 SG 2-1
Conseil municipal