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FEVRIER 2022
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Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -4

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Annexe n° 2-4

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2022 MDE 1 - Renforcer le lien social en favorisant la présence d’animaux en E.H.P.A.D. à Paris (suite).

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2022 DTEC 3 - Convention spécifique entre la Ville de Paris, "Bloomberg Philanthropies" et Airparif relative au partenariat pour l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air et la sensibilisation à Paris.

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2022 SG 13 - Transformations Olympiques. - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l’E.P.T. "Est Ensemble" pour valoriser la promenade des Hauteurs.

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Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux véhicules utilisés par les fourrières parisiennes pour l’enlèvement des véhicules.

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Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’implication du conseil de quartier dans les démarches de concertation.

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relatif à la représentation dans la Commission de régulation de l’espace public.

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Votes spécifiés.

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Annexe n° 2

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2022 DASCO 5 - Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux critères de définition des périmètres scolaires.

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2022 DDCT 14 - Subvention à une association au titre de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la lutte contre les réseaux de prostitution au sein de l’industrie pornographique.

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2022 DAC 482 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Simone de Beauvoir au 11, rue de la Bûcherie (5e).

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2022 DASES 10 - Actions d'aide alimentaire (306.500 euros) à destination des personnes en situation de précarité. - Conventions et avenants.

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relatif à la demande d’autorisation de construire sur le site du Couvent Reille (14e).

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relatif à la programmation de l’immeuble Tati Barbès.

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2022 DVD 7 - Plan vélo 2021-2026. - Conventions avec la Métropole du Grand Paris pour le versement de subventions concernant divers aménagements cyclables au titre du Plan vélo métropolitain.

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2022 DLH 8 - Location de l'immeuble 28, rue Fizeau (15e) à Elogie-SIEMP. - Bail emphytéotique. 2022 DLH 29 - Location de l'immeuble 24, rue Gerbert (15e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

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