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Modification des garanties d’emprunts finançant deux programmes de réhabilitation de résidences pour personnes âgées réalisés par CDC Habitat Social
Déliberation
2022 DLH 37-2
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-5
Conseil municipal
Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 38-9
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-4
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-3
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-6
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-2
Conseil municipal
Réitérations, modifications et demandes de garantie d’emprunts finançant divers programmes d’amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 47-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 29, rue Claude Terrasse (16e) à la RIVP-bail emphytéotique
Déliberation
2022 DLH 5-1
Conseil municipal
Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par IMMOBILIERE 3F
Déliberation
2022 DLH 57-3
Conseil municipal
Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par IMMOBILIERE 3F
Déliberation
2022 DLH 57-2
Conseil municipal
Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’Établissement Public du Palais de la Porte Dorée - 12, avenue Armand Rousseau Paris (12ème)
Déliberation
2022 DLH 56-1
Conseil municipal
Acquisition en bloc dans le cadre d’une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d’un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par IMMOBILIERE 3F
Déliberation
2022 DLH 57-1
Conseil municipal
Attribution d'une aide en nature à l'association « Plus Loin » pour la mise à disposition de locaux 136 boulevard Davout (20e).
Déliberation
2022 DLH 55-1
Conseil municipal
6 rue d’Aboukir (Paris Centre) - Aménagement d’un accueil de jour provisoire - Autorisation administrative.
Déliberation
2022 DLH 54-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 28, rue Fizeau (15e) à ELOGIE-SIEMP- Bail emphytéotique
Déliberation
2022 DLH 8-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'EAPS spécialité activités aquatiques et natation.
Déliberation
2022 DRH 1-1
Conseil municipal
Fixation des modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des Techniciens des services opérationnels d'administrations parisiennes dans la spécialité restauration.
Déliberation
2022 DRH 11-1
Conseil municipal
PLU – Compatibilité avec le projet « Site Tour Eiffel » (7e, 15e et 16e) – Approbation.
Déliberation
2022 DU 23-1
Conseil municipal
Plan vélo 2021-2026. Aménagement de la rue du Faubourg St Antoine Est. Convention avec la RIF au titre du Plan Régional Vélo et du Réseau Express Régional Vélo.
Déliberation
2022 DVD 6-1
Conseil municipal