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Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP
Déliberation
2022 DLH 40-1
Conseil municipal
Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP
Déliberation
2022 DLH 40-3
Conseil municipal
Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP
Déliberation
2022 DLH 40-2
Conseil municipal
Location de l'immeuble 203 bis rue Ordener (18ème) à Paris Habitat - Bail emphytéotique
Déliberation
2022 DLH 41-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 42 avenue Parmentier (11e) à la RIVP - bail emphytéotique
Déliberation
2022 DLH 43-1
Conseil municipal
Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 38-7
Conseil municipal
Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2022 DLH 38-8
Conseil municipal
Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.
Déliberation
2022 DLH 39-1
Conseil municipal
Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les canaux" - fixation du tarif d'occupation du domaine public - aide en nature
Déliberation
2022 DLH 42-1
Conseil municipal
Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales.
Déliberation
2022 DLH 9-1
Conseil municipal
Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries.
Déliberation
2022 DPE 3-1
Conseil municipal
Subventions (53.000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant à la réduction des déchets et au développement des territoires zéro déchet
Déliberation
2022 DPE 2-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels sur certains emplois des catégories B et C
Déliberation
2022 DRH 24-1
Conseil municipal
Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2022.
Déliberation
2022 DRH 7-1
Conseil municipal
Convention de services liés à l’exploitation du TH2D dans les établissements d’enseignement du second degré avec la région Ile de France.
Déliberation
2022 DSIN 1-1
Conseil municipal
Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement, prévue par la Loi d’Orientation des Mobités
Déliberation
2022 DTEC 1-1
Conseil municipal
Convention annuelle fixant le montant de la Subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2022.
Déliberation
2022 DTEC 2-1
Conseil municipal
Création de la SEM Axe Seine Énergie
Déliberation
2022 DTEC 4-1
Conseil municipal
Convention spécifique entre la Ville de Paris, Bloomberg Philanthropies et Airparif relative au partenariat pour l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air et la sensibilisation à Paris.
Déliberation
2022 DTEC 3-1
Conseil municipal
Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics.
Déliberation
2022 DTEC 6-1
Conseil municipal