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Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 40-1
Conseil municipal

Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 40-3
Conseil municipal

Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 40-2
Conseil municipal

Location de l'immeuble 203 bis rue Ordener (18ème) à Paris Habitat - Bail emphytéotique

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 41-1
Conseil municipal

Location de l'immeuble 42 avenue Parmentier (11e) à la RIVP - bail emphytéotique

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 43-1
Conseil municipal

Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 38-7
Conseil municipal

Garanties d’emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 38-8
Conseil municipal

Réaménagement d’emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 39-1
Conseil municipal

Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les canaux" - fixation du tarif d'occupation du domaine public - aide en nature

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 42-1
Conseil municipal

Subventions (651.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 avenants à conventions triennales.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DLH 9-1
Conseil municipal

Subventions (396.000 euros) et conventions avec 11 associations gestionnaires de recycleries.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DPE 3-1
Conseil municipal

Subventions (53.000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant à la réduction des déchets et au développement des territoires zéro déchet

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DPE 2-1
Conseil municipal

Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels sur certains emplois des catégories B et C

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DRH 24-1
Conseil municipal

Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2022.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DRH 7-1
Conseil municipal

Convention de services liés à l’exploitation du TH2D dans les établissements d’enseignement du second degré avec la région Ile de France.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DSIN 1-1
Conseil municipal

Participation de la Ville de Paris à l'expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement, prévue par la Loi d’Orientation des Mobités

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DTEC 1-1
Conseil municipal

Convention annuelle fixant le montant de la Subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2022.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DTEC 2-1
Conseil municipal

Création de la SEM Axe Seine Énergie

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DTEC 4-1
Conseil municipal

Convention spécifique entre la Ville de Paris, Bloomberg Philanthropies et Airparif relative au partenariat pour l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air et la sensibilisation à Paris.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DTEC 3-1
Conseil municipal

Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics.

FEVRIER 2022
Déliberation
2022 DTEC 6-1
Conseil municipal