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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 215 798,24 euros

FEVRIER 2021
Déliberation
2021 DVD 28-1
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux suivi et contrôle des travaux dans le parc social. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan pluriannuel de rénovation du bâti du parc social.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 39 - Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 - Mesure d’exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

IV - Question d'actualité posée par le groupe Changer Paris à Mme la Maire de Paris relative aux moyens mis à disposition des élus par la Ville.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à Maâti Monjib.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

relatif au chantier de la piscine Pontoise (5e).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DDCT 4 - DAE - Subventions (80.000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes situées dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville (10e, 11e, 20e).

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au développement de crèches intergénérationnelles au sein des E.H.P.A.D. parisiens.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une concertation sur la pratique de la pêche au vif à Paris. Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la technique de pêche dite de "pêche au vif". Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DJS 54 - Subvention (826.000 euros) pour la SAS Paris Volley Avenir au titre de l'année 2021.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’A.A.H.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’émergence d’un écosystème de professionnels de la réparation.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au CDG Express.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la politique de vaccination parisienne.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

QE 2021-04 Question de M. Émile MEUNIER, de Mme Fatoumata KONÉ, de Mme Léa VASA et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la création de logement social lors de la mandature 2014-2020.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -24

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 21 - Location de l'immeuble 5, passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un programme de création de logements.

FEVRIER 2021
Débat
Conseil municipal