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Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur portant sur des créations artistiques réalisées par la SA Opérationnelle à la demande de la Mairie du 13ème
Déliberation
2021 DAJ 2-1
Conseil municipal
relatif au déploiement de la 5G.
Déliberation
V .31
Conseil municipal
relatif au contingent préfectoral des logements sociaux parisiens pour l’accueil des fonctionnaires travaillant dans la Capitale.
Déliberation
V .4
Conseil municipal
relatif à la trêve hivernale.
Déliberation
V .6
Conseil municipal
relatif à la vaccination Covid.
Déliberation
V .53
Conseil municipal
relatif à l'impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des enfants et jeunes adolescents.
Déliberation
V .50
Conseil municipal
relatif à l'interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons à Paris.
Déliberation
V .26
Conseil municipal
Modifications des secteurs de recrutement des écoles publiques pour l'année scolaire 2021-2022
Déliberation
2021 DASCO 6-1
Conseil municipal
adoption de la nouvelle charte du budget participatif
Déliberation
2021 DDCT 8-1
Conseil municipal
relatif à un hommage à Marielle de Sarnez.
Déliberation
V .1
Conseil municipal
Thiais (94) - Constitution de servitude sur la parcelle de terrain 12 rue du Général Vauflaire.
Déliberation
2021 DU 10-1
Conseil municipal
Acquisition auprès de la SEMAPA d’un volume destiné à un gymnase dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) – Secteur Tolbiac.
Déliberation
2021 DU 7-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T
Déliberation
2021 DAC 367-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec l'association 13 Avenir (13e)
Déliberation
2021 DAE 37-1
Conseil municipal
Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’CO pour les services de communications électroniques et les systèmes d’information géographique - Autorisation.
Déliberation
2021 DSIN 2-1
Conseil municipal
Flux financiers entre la Ville de Paris et Eau de Paris - Conventions de modalités techniques, financières et administratives.
Déliberation
2021 DPE 6-1
Conseil municipal
Convention quadriennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de- France (CCIR)
Déliberation
2021 DAE 44-1
Conseil municipal
Convention fixant les modalités de cession des codes sources et des composants techniques du logiciel PEPS au Conseil Départemental de l’Yonne.
Déliberation
2021 DSIN 1-1
Conseil municipal
Partenariat avec la banque des territoires
Déliberation
2021 DAE 71-1
Conseil municipal
Subventions (215 000 euros), conventions et avenants aux conventions avec 18 associations pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.
Déliberation
2021 DASES 1-1
Conseil municipal