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Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public territorial de bassin « Seine Grands Lacs ».
Déliberation
R.2
Conseil municipal
Subventions (6 345 419.00 euros) et Conventions avec les 30 centres sociaux et socioculturels parisiens.
Déliberation
2021 DASES 11-1
Conseil municipal
relatif à la Commission Communale d'Accessibilité et des Conseils Locaux du Handicap.
Déliberation
V .45
Conseil municipal
relatif à l'occupation de la Maison de l'air par les "Halles civiques".
Déliberation
V .18
Conseil municipal
relatif à la refonte du programme de l’école maternelle.
Déliberation
V .14
Conseil municipal
Conv groupement commandes entretien, maintenance prev et corrective et verif règlementaires des portes et portails manuels et motorisés des bât PP et services du SGAMI IDF
Déliberation
2021 PP 7-1
Conseil municipal
relatif à la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.
Déliberation
V .46
Conseil municipal
relatif à la demande de panthéonisation de Molière.
Déliberation
V .33
Conseil municipal
Subvention (500 000 euros) pour le Paris Football Club au titre de l'année 2021.
Déliberation
2021 DJS 55-1
Conseil municipal
Convention groupement commandes avec services État de la PP et services associés du MI pour acquisition petites fournitures, consommables et accessoires non référencés par les constructeurs
Déliberation
2021 PP 3-1
Conseil municipal
Emplacement commercial Square des Batignolles (17e) – avenant à la convention d’occupation du domaine public
Déliberation
2021 DAE 49-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 215 798,24 euros
Déliberation
2021 DVD 28-1
Conseil municipal
Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (1 414 euros) - Signature des conventions afférentes à ces indemnités
Déliberation
2021 DAE 15-1
Conseil municipal