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Nouvelle Tour Montparnasse - avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l’étude d’impact et la demande de permis de construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 51-1
Conseil municipal

Avenant à la convention de partenariat avec Bpifrance relative au Fonds Paris Innovation Amorçage et abondement du fonds (4.000.000 euros).

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DAE 50-1
Conseil municipal

Renouvellement de la Convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France et la Ville de Paris pour la période 2019-2025.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 29-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Paris Est Mouv' (11e).

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DJS 83-1
Conseil municipal

relatif à une dénomination Andrée Putman dans le 17e.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .47
Conseil municipal

Subvention (3.500 euros) à l’association La Conséquence, au titre de la jeunesse

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DJS 76-1
Conseil municipal

relatif à l'anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .75
Conseil municipal

relatif à l'attribution de la citoyenneté d’honneur au peuple vénézuélien. (DUBUS, VESPERINI, SAINT-ETIENNE)

FEVRIER 2019
Déliberation
V .26
Conseil municipal

relatif à la prostitution des mineurs.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .76
Conseil municipal

Maine-Montparnasse (6e, 14e, 15e) – Scission en volumes de la copropriété de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse, Nouvelle Tour Montparnasse – protocole foncier n°1.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 50-1
Conseil municipal

relatif aux opérateurs de bus touristiques.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .28
Conseil municipal

Collèges publics parisiens - Subventions (399 923 euros) au titre du budget participatif des collèges

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DASCO 6-1
Conseil municipal

Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de L’État.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 63-1
Conseil municipal

en réponse au voeu 64.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .31
Conseil municipal

en réponse au voeu 68.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .33
Conseil municipal