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Cession à la RIVP du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).
Déliberation
2019 DU 26-1
Conseil municipal
Contribution (25.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2019 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ et avenant à la CPO.
Déliberation
2019 DJS 73-1
Conseil municipal
relatif à l'apposition d'une plaque explicative rue des Petits-Carreaux (2e).
Déliberation
V .42
Conseil municipal
Modification de la fixation des périmètres des conseils de quartier du 17ème arrondissement.
Déliberation
2019 DDCT 24-1
Conseil municipal
en réponse au voeu 153.
Déliberation
V .71
Conseil municipal
Subventions (83.000 euros) à huit associations au titre de la vie associative et de l’intégration dans le cadre de leurs conventions pluriannuelles d’objectifs.
Déliberation
2019 DDCT 3-1
Conseil municipal
relatif à une dénomination en hommage aux femmes résistantes.
Déliberation
V .45
Conseil municipal
relatif à la situation des urgences de l'hôpital Lariboisière.
Déliberation
V .69
Conseil municipal
relatif à l'accessibilité du conservatoire Gabriel Fauré.
Déliberation
V .40
Conseil municipal
Conventions dans le cadre du projet de coopération planification familiale avec l’AIMF
Déliberation
2019 DGRI 5-1
Conseil municipal
Usine d’Auteuil, 77 avenue de Versailles (16e). Convention avec Eau de Paris relative au financement d’études et de travaux sur le réseau d’eau non potable.
Déliberation
2019 DU 22-1
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-3
Conseil municipal
Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity
Déliberation
2019 SG 2-1
Conseil municipal
relatif à l'anonymisation des dossiers présentés lors des conseils de famille.
Déliberation
V .75
Conseil municipal
Maine-Montparnasse (6e, 14e, 15e) – Scission en volumes de la copropriété de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse, Nouvelle Tour Montparnasse – protocole foncier n°1.
Déliberation
2019 DU 50-2
Conseil municipal
relatif à l'attribution de la citoyenneté d’honneur au peuple vénézuélien. (DUBUS, VESPERINI, SAINT-ETIENNE)
Déliberation
V .26
Conseil municipal
relatif à la prostitution des mineurs.
Déliberation
V .76
Conseil municipal
relatif aux opérateurs de bus touristiques.
Déliberation
V .28
Conseil municipal
Collèges publics parisiens - Subventions (399 923 euros) au titre du budget participatif des collèges
Déliberation
2019 DASCO 6-1
Conseil municipal
Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de L’État.
Déliberation
2019 DU 63-1
Conseil municipal