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Location de l'immeuble 16-18, rue du Château d'eau et 23, rue de Lancry (10e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique
Déliberation
2019 DLH 9-1
Conseil municipal
Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés de la création parisiens suite aux manifestations du 8 décembre 2018 - avenants aux contrats
Déliberation
2019 DAE 65-1
Conseil municipal
Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
Déliberation
2019 DASES 36-1
Conseil municipal
Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la Préfecture de police - modalités de passation - Signature.
Déliberation
2019 PP 1-1
Conseil municipal
Opération « Debergue Rendez-Vous » (12e) – Aménagement d’une voie nouvelle. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage unique exercée par LOGIS-TRANSPORTS
Déliberation
2019 DVD 29-1
Conseil municipal
Subvention (13 500 euros) à la Ligue de Protection des Oiseaux Île-de-France pour la labellisation d’espaces verts parisiens en refuges LPO et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs
Déliberation
2019 DEVE 7-1
Conseil municipal
Subvention (120 000 euros) et convention avec l'association centre social et culturel Porte Pouchet pour ses actions mises en place en 2019.
Déliberation
2019 DASES 17-1
Conseil municipal
Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié.
Déliberation
2019 DPSP 5-1
Conseil municipal
Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU.
Déliberation
2019 DVD 1-1
Conseil municipal
Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)
Déliberation
2019 DLH 19-5
Conseil municipal
ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2019 DU 42-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 1, rue Oscar Roty / 107, rue de Lourmel (15e) à Pax Progrès Pallas - avenant à bail emphytéotique
Déliberation
2019 DLH 3-1
Conseil municipal
Création d’une carte de stationnement de surface gratuite destinée aux résidents occupant un parking hors voirie, lors de travaux de voirie en condamnant l’accès.
Déliberation
2019 DVD 15-1
Conseil municipal
Déplacement du marché découvert alimentaire Cervantès (15e) – Avenant 4 à la convention de délégation de service public.
Déliberation
2019 DAE 44-1
Conseil municipal
Station-service du parc de stationnement Porte Maillot (17e). Protocole transactionnel conclu avec SNCF Réseau, la CCIR et EG Retail
Déliberation
2019 DVD 23-1
Conseil municipal
Subvention (20 000 euros) et convention avec l’association Ensemble aux Frères Voisin pour les actions mises en œuvre au titre de l’exercice 2019.
Déliberation
2019 DASES 46-1
Conseil municipal
"Des arbres dans mon jardin" - convention avec Paris Habitat-OPH.
Déliberation
2019 DEVE 10-1
Conseil municipal
relatif à la protection de l’enfance.
Déliberation
V .73
Conseil municipal
Ateliers RATP Vaugirard - 218 rue de la Croix Nivert (15e). Avis du Conseil de Paris sur la mise à jour de l’Etude d’Impact Environnemental dans le cadre de la consultation préalable des collectivités
Déliberation
2019 DU 56-1
Conseil municipal
relatif au soutien pérenne des librairies du quartier latin.
Déliberation
V .41
Conseil municipal