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Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet « OASIS », lauréat de l’appel à projets « Actions Innovatrices Urbaines » du FEDER.
Déliberation
2019 SG 1-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) à l’Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris.
Déliberation
2019 DAC 455-1
Conseil municipal
Candidature de la Ville de Paris à l’appel à programme de recherche-action européen TRANSFORMATIONS-03-2018-2019.
Déliberation
2019 DEVE 14-1
Conseil municipal
Désignation des personnalités qualifiées au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval « L’Ourcq Aval ».
Déliberation
R.6
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne.
Déliberation
R.1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariats.
Déliberation
R.5
Conseil municipal
subvention (13 950 euros) à l'association Aurore pour le projet d'activités pour les personnes démunies hébergées au CHU bastion de Bercy Paris 12-ème. budget participatif 2017 Convention.
Déliberation
2019 DASES 25-1
Conseil municipal
Subvention d'investissement (70.000 euros) et convention avec l'association ANRH dans le cadre de la création d'un restaurant mixte et solidaire au sein de l'ESAT Paris XI.
Déliberation
2019 DASES 1-1
Conseil municipal
Subvention (115.472 euros) et avenant à convention avec les associations "Espace 19" (19e) et "Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e).
Déliberation
2019 DFPE 144-1
Conseil municipal
BP 2015.Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d’un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e)-Signature d'une convention d’occupation et d’usage
Déliberation
2019 DEVE 28-1
Conseil municipal
Convention de Subvention entre la Ville de Paris et l’Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) mandatée par la Commission Européenne.
Déliberation
2019 SG 4-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d’exploitation pour l’entretien des espaces verts concédés à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (7e).
Déliberation
2019 DEVE 13-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux d'aménagement du jardin partagé du trèfle d’Eole (18e)
Déliberation
2019 DEVE 23-1
Conseil municipal
Stade Suchet (16e) – Construction d'une salle de boxe et d'un bâtiment vestiaires pour le terrain de football – Dépose d’une demande de permis de construire.
Déliberation
2019 DJS 71-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale.
Déliberation
R.2
Conseil municipal
Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU.
Déliberation
2019 DVD 1-2
Conseil municipal
Subvention (159 500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits et l'apprentissage du français
Déliberation
2019 DDCT 13-1
Conseil municipal
Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville de Paris (9.813.000 €)
Déliberation
2019 DLH 18-1
Conseil municipal
Autorisation signer marchés publ à conclure avec attributaires désignés par CAO ville Paris et/ou march publ lancés suivant procédure prévue au I ou au II article 30 décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Déliberation
2019 PP 2-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé square Jacques Bidault, 18 rue de la Lune (2e) et communication sur la nouvelle convention avec l'association gestionnaire
Déliberation
2019 DEVE 25-1
Conseil municipal