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Association La Fabrique des Mobilités. Adhésion de la Ville de Paris.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DVD 3-1
Conseil municipal

Déclassement et cession à la SEMAPA d'emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 37-1
Conseil municipal

Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros)

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DLH 19-3
Conseil municipal

ZAC Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente (19e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 44-1
Conseil municipal

Cession à la RIVP du lot de copropriété n°1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 26-1
Conseil municipal

DUP sur la parcelle 11 rue des Trois Couronnes (11e) - Demande de prorogation des effets de la DUP.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 62-1
Conseil municipal

ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DU 42-4
Conseil municipal

relatif à la réalisation d'une charte de mécénat.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .36
Conseil municipal

Extension groupe scolaire Ivry Levassor (13e): Convention de mécénat avec ABVENT pour le prêt et la formation d’une suite logicielle Dispositif 3D Numérique et l’assistance à la production de visuels

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DCPA 1-1
Conseil municipal

Subvention 160.000 euros et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e).

FEVRIER 2019
Déliberation
2019 DGRI 3-1
Conseil municipal

relatif à l'égalité d'accès femmes-hommes au sport.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .3
Conseil municipal

relatif à la dotation horaire et aux suppressions de postes des établissements d'enseignement secondaire.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .19
Conseil municipal

relatif aux immeubles appartenant à EDF et gérés par Nexity (10e, 14e, 17e et 19e).

FEVRIER 2019
Déliberation
V .81
Conseil municipal

en réponse au voeu 176.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .82
Conseil municipal

relatif à la baisse du tarif forfait V-Découverte de Vélib'.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .59
Conseil municipal

relatif à l'accompagnement de la performance sportive dans l'enseignement supérieur.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .12
Conseil municipal

relatif à l'expérimentation des "rues intelligentes" dans Paris.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .48
Conseil municipal

relatif à l’anneau cyclable du bois de Vincennes.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .10
Conseil municipal

relatif à l'éclairage de la passerelle Marcelle Henry et du pont Mère Térèsa.

FEVRIER 2019
Déliberation
V .64
Conseil municipal

2019 DU 65 - Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux conditions d'exonération. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la procédure d’indemnisation. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la mise en place d'une Zone Touristique Unique à Paris.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal