Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.
Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :
Conventions et garantie de la ville de Paris pour un emprunt de 5.600.000 euros contracté par la Société Civile Immobilière Avron Croix Saint-Simon destiné au financement de l’acquisition de locaux.
Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF.