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Location de l’immeuble communal 146, rue de Vaugirard (15e) à I3F -Bail emphytéotique.
Déliberation
2018 DLH 53-1
Conseil municipal
Garantie à 50% d’un emprunt de 16.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation de la Maison de Tunisie pour la construction d’un nouveau pavillon sur le terrain de la CiuP.
Déliberation
2018 DFA 7-1
Conseil municipal
Jardins d’enfants cogérés par la Ville de Paris et Paris Habitat - Convention- cadre d’objectifs rénovée avec Paris Habitat
Déliberation
2018 DFPE 36-1
Conseil municipal
Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF.
Déliberation
2018 DU 65-1
Conseil municipal
Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e)
Déliberation
2018 DLH 63-1
Conseil municipal
Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association « A l’adresse du jeu » (Montreuil 93) pour l’animation de la place de la République par des activités dédiées aux familles (3e, 10e, 11e)
Déliberation
2018 DFPE 4-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL.
Déliberation
2018 DAC 474-1
Conseil municipal
Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
Déliberation
2018 DAJ 3-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
Déliberation
2018 DAC 468-1
Conseil municipal
Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et organisation générale concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la PP
Déliberation
2018 PP 8-1
Conseil municipal
Dispositions fixant modalités organisation recrutement sans concours au grade adjoint technique du corps des adjoints techniques de la PP dans les spécialités relevant de famille de métiers logistique
Déliberation
2018 PP 7-1
Conseil municipal
relatif au réseau Môm’Artre.
Déliberation
V .22
Conseil municipal
relatif à l'équipe de football professionnelle féminine du PSG.
Déliberation
V .21
Conseil municipal
relatif au boni de liquidation du GIP Paris 2024.
Déliberation
V .20
Conseil municipal
Approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Péreire.
Déliberation
2018 SG 3-1
Conseil municipal
relatif à une création d'une entité dédiée à l'héritage.
Déliberation
V .19
Conseil municipal
Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2018.
Déliberation
2018 DJS 111-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Prototypes Associés (20e).
Déliberation
2018 DJS 107-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - 5 février 2018 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - 5 février 2018 - Matin
Conseil municipal
relatif à la sécurisation des sites culturels.
Déliberation
V .36
Conseil municipal