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Location de l’immeuble communal 146, rue de Vaugirard (15e) à I3F -Bail emphytéotique.
Déliberation
2018 DLH 53-1
Conseil municipal
Garantie à 50% d’un emprunt de 16.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation de la Maison de Tunisie pour la construction d’un nouveau pavillon sur le terrain de la CiuP.
Déliberation
2018 DFA 7-1
Conseil municipal
Jardins d’enfants cogérés par la Ville de Paris et Paris Habitat - Convention- cadre d’objectifs rénovée avec Paris Habitat
Déliberation
2018 DFPE 36-1
Conseil municipal
Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF.
Déliberation
2018 DU 65-1
Conseil municipal
Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e)
Déliberation
2018 DLH 63-1
Conseil municipal
Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association « A l’adresse du jeu » (Montreuil 93) pour l’animation de la place de la République par des activités dédiées aux familles (3e, 10e, 11e)
Déliberation
2018 DFPE 4-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL.
Déliberation
2018 DAC 474-1
Conseil municipal
Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
Déliberation
2018 DAJ 3-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
Déliberation
2018 DAC 468-1
Conseil municipal
Dispositions fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne d’adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police.
Déliberation
2018 PP 10-1
Conseil municipal
Dispositions fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de la PP
Déliberation
2018 PP 9-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux du jardin partagé situé dans le jardin Debergue – Rendez-vous (12e) et communication sur la signature de la convention avec l’association "L’écho des autres"
Déliberation
2018 DEVE 34-1
Conseil municipal
Révision du contrat d'objectifs du service public de l'eau de Paris.
Déliberation
2018 DPE 9-1
Conseil municipal
Convention d’occupation précaire du domaine public avec le Conseil départemental du Val-de-Marne, pour l’occupation provisoire du cours des Maréchaux, dans le bois de Vincennes (12e)
Déliberation
2018 DEVE 44-1
Conseil municipal
Subvention (559.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Agence Parisienne du Climat.
Déliberation
2018 DEVE 39-1
Conseil municipal
Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e).
Déliberation
2018 DGRI 1-1
Conseil municipal
Subvention (5 240 000 euros) et convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (1er)
Déliberation
2018 DAE 5-1
Conseil municipal
en réponse au vœu 65.
Déliberation
V .29
Conseil municipal
Réalisation 98-102 rue des Orteaux, 45-47 rue de la Croix Saint-Simon, 32-34 rue des Rasselins (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 307 logements sociaux par la SNI
Déliberation
2018 DLH 45-2
Conseil municipal
Composition de la conférence du logement
Déliberation
2018 DLH 47-1
Conseil municipal