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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Interclub 17 et de La Jonquière (17e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 166-1
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis Lumière (20e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 179-1
Conseil municipal

Signature d'un marché à bons de commande pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DRH 2-1
Conseil municipal

Secteur GPRU Pouchet (17e) et Montmartre-Clignancourt (18e) - Avenant de clôture à la convention financière avec l'ANRU

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DU 29-1
Conseil municipal

Avenants n°3 à des conventions relatives à deux projets de recherche dans le cadre de l'appel à projets " EMERGENCE (S) ".

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DDEEES 13-1
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement et d'attribution de trois marchés à bons de commance sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture et réparation de composants hydrauliques des engins et équipements de la Ville de Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPE 2-1
Conseil municipal

Avenant n°1 au marché négocié complémentaire pour le suivi des travaux d'accompagnement de chantiers (lot 1) dans le cadre de l'extension du Tramway T3 à Porte de La Chapelle.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 5-1
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de confortation de l'école maternelle 94, rue des Couronnes (20e) et approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPA 6-1
Conseil municipal

Signature du marché de fourniture de tickets horodateurs et de tickets de file d'attente.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 26-1
Conseil municipal

Dépose d'une demande de permis de construire pour la réfection de l'étanchéité et la rénovation totale des vestiaires du stade Pershing (12e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 169-1
Conseil municipal

Dépose d'une demande de permis de construire pour la mise en accessibilité par tous du centre d'animation Rebeval (19e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 175-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DA 3-1
Conseil municipal

Avenant n° 5 au marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération de démolition et reconstruction du stade Jean Bouin (16e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPA 17-1
Conseil municipal

Mise à jour de l'inventaire de l'état des biens dotés ou mis à disposition par la Ville de Paris à Eau de Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DPE 8-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt destiné au financement de la réhabilitation du Pavillon Pasteur de la Fondation Deutsch de la Meurthe (14e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DF 6-1
Conseil municipal

Conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 177-1
Conseil municipal

Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile (19e)- Promenade Sud. Approbation du principe de lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics végétalisés.

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DVD 28-1
Conseil municipal

Contrat de transaction avec " Les Autocars Suzanne " (94194 Villeneuve-Saint-Georges).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 208-1
Conseil municipal

Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture des 2 terrains d'éducation physique Chaumont (19e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DJS 174-1
Conseil municipal

Modification des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris aux prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant un EHPAD de 80 logements et 118 logements familiaux, 33 rue Olivier de Serres (15e).

FEVRIER 2014
Déliberation
2014 DLH 9-1
Conseil municipal