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Indemnisation amiable due au propriétaire du bateau Cara Mia endommagé sur le Canal Saint Martin.
Déliberation
2014 DVD 23-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation d'un préjudice dont la responsablité incombe à la Ville.
Déliberation
2014 DUCT 8-1
Conseil municipal
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.
Déliberation
2014 DF 1-1
Conseil municipal
Modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes de la piscine des Amiraux, 6 rue Hermann Lachapelle (18e).
Déliberation
2014 DPA 1-1
Conseil municipal
Autorisation donnée au Ministère de la Culture et de la Communication de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ou toute demande d'autorisation relevant de la protection du site ou des Monuments Historiques pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du Palais de Chaillot affectant le jardin du Trocadéro (16e).
Déliberation
2014 DEVE 11-1
Conseil municipal
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre la Ville de Paris et l'Anah.
Déliberation
2014 DLH 13-1
Conseil municipal
Acompte de subvention (1.300.000 euros) avec convention à l'Association Internationale des Maires Francophones (1er)
Déliberation
2014 DGRI 1-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la couverture des tribunes du centre sportif Léo Lagrange (12e).
Déliberation
2014 DJS 173-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de trois marchés pour le curage, l'extraction et l'élimination de sables et produits divers du réseau d'assainissement parisien et de sa proche banlieue.
Déliberation
2014 DPE 5-1
Conseil municipal
Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de modernisation de la piscine de la Butte aux Cailles (13e).
Déliberation
2014 DPA 8-1
Conseil municipal
Subvention (873.650 euros), convention et avenant n° 1 avec La Croix-Rouge Française pour sa crèche collective (7e).
Déliberation
2014 DFPE 2-1
Conseil municipal
Convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour l'achat du gaz naturel alimentant les équipements de la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DPA 4-1
Conseil municipal
Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 19 décembre 2013, 14 et 28 février 2014.
Déliberation
2014 DAJ 2-1
Conseil municipal
Acompte de subvention (290.000 euros) et avenant à convention avec La Maison de l'Europe de Paris (4e).
Déliberation
2014 DGRI 2-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association Airparif pour l'installation et l'exploitation d'une station de mesure de la qualité de l'air au Centre Sportif Suzanne Lenglen (15e)
Déliberation
2014 DJS 164-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec l'organisme le Bal.
Déliberation
2014 DAC 32-1
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 15 novembre 2013 au 25 décembre 2013.
Déliberation
2014 DAJ 3-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des animatrices et animateurs d'administrations parisiennes
Déliberation
2014 DRH 4-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et 3ème concours pour l'accès au corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la Commune de Paris (1ère classe) dans la spécialité activités périscolaires
Déliberation
2014 DRH 5-1
Conseil municipal
Subventions (38.000 euros) à 16 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e). Première enveloppe pour 2014.
Déliberation
2014 DPVI 1-1
Conseil municipal