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Protocole de vente pour un terrain situé aux Pavillons sous Bois (93), destiné à un programme de surfaces commerciales.
Déliberation
2014 DU 5-1
Conseil municipal
Avenant n° 1 au marché d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) de l'opération de démolition et reconstruction du stade Jean Bouin (16e).
Déliberation
2014 DPA 18-1
Conseil municipal
Subvention (416.602 euros) et convention avec l'association Ile aux Enfants pour la halte-garderie multi-accueil (16e).
Déliberation
2014 DFPE 1-1
Conseil municipal
Dépose d'une demande de permis de construire pour la restructuration des vestiaires, l'amélioration de la ventilation et le renforcement de la sécurité du centre sportif de la Porte de Bagnolet (20e).
Déliberation
2014 DJS 168-1
Conseil municipal
Avenant n°2 avec l'Etat en vue de réduire l'assiette de la parcelle constituant le square de l'île de France (4e) mis à la disposition de la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DEVE 5-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande pour les prestations d'aménagements de carrosseries sur véhicules utilitaires.
Déliberation
2014 DILT 6-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres, en deux lots séparés, pour la location de grues et nacelles élévatrices destinées aux services municipaux.
Déliberation
2014 DILT 3-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination "Jardin de Vitaly" du futur jardin de l'éco-quartier Frequel Fontarabie (20e).
Déliberation
V M3
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un marché à bons de commande pour la réalisation des supports d'information de la direction des ressources humaines
Déliberation
2014 DRH 12-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association des commerçants et entreprises de la rue de Rennes et de ses abords (ACERA) (6e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013.
Déliberation
2014 DDEEES 2-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Les amis du cinéma du réel. (4e)
Déliberation
2014 DAC 35-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Bulles Zik (93).
Déliberation
2014 DAC 38-1
Conseil municipal
Dénomination rue Suzanne Masson (19e).
Déliberation
2014 DU 6-1
Conseil municipal
Subventions (115.000 euros) à 18 associations au titre de l'aide à la diffusion du spectacle vivant à Paris.
Déliberation
2014 DAC 12-1
Conseil municipal
Apposition d'une stèle à la mémoire de Maurice Kriegel-Valrimont, square Maurice Kriegel (18e).
Déliberation
2014 DAC 43-1
Conseil municipal
Modification de délibération portant statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris
Déliberation
2014 DRH 14-1
Conseil municipal
Subvention (43.000 euros) avec convention passée avec l'association Juste Debout (10e).
Déliberation
2014 DAC 28-1
Conseil municipal
Dotation (6.596 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e).
Déliberation
2014 DASCO 8-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Fêtart (20e).
Déliberation
2014 DAC 40-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DVD 24-1
Conseil municipal