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Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 6-2
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 6-1
Conseil municipal
Réalisation par EFIDIS d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service de 345 logements sur le groupe Saint Blaise , 5-17 square des Cardeurs (20e).
Déliberation
2014 DLH 8-2
Conseil municipal
Réaménagement d'un emprunt contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements PLAI, 95 rue de Montreuil (11e).
Déliberation
2014 DLH 14-1
Conseil municipal
Modification de l'assiette de deux baux emphytéotiques conclus au profit de Paris Habitat-OPH.
Déliberation
2014 DLH 4-1
Conseil municipal
Cession de 9 lots à usage de stationnement situés 66 avenue d'Ivry (13e).
Déliberation
2014 DU 2-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par Logis Transports en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 10 rue Lecuirot (14e).
Déliberation
2014 DLH 10-1
Conseil municipal
Mise en cohérence du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les parcelles situées 24 et 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14 rue Pierre et Marie Curie (5e).
Déliberation
2014 DU 19-1
Conseil municipal