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Garantie de la Ville de Paris pour trois emprunts PHARE destinés au financement d'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique , d'un Institut Médico-Educatif et d'un Service d'Education Spécialisée et Soins à Domicile (15e).
Déliberation
2014 DF 3-1
Conseil municipal
Signature du marché de maintenance hydraulique, électrique et mécanique des ouvrages des canaux à grand gabarit.
Déliberation
2014 DVD 25-1
Conseil municipal
Avenant n° 1 au marché d'ordonnancement-pilotage-coordination relatif à l'opération de réhabilitation du Carreau du Temple (3e).
Déliberation
2014 DPA 10-1
Conseil municipal
Subventions (16.728 euros) à dix associations gestionnaires de jardins partagés dans le cadre de l'appel à projets Main Verte.
Déliberation
2014 DEVE 7-1
Conseil municipal
Approbation et signature d'un marché de prestations similaires attribué à la société Les Autocars Suzanne pour le transport en autocar d'enfants scolarisés à Paris dans le cadre des activités sportives organisées par la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DJS 209-1
Conseil municipal
Convention avec la ville de Bondy et le Département de Seine St Denis relative à l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la piste cyclable de l'Ourcq.
Déliberation
2014 DVD 2-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de résiliation du marché relatif à l'élaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens.
Déliberation
2014 DPE 1-1
Conseil municipal
Subventions (115.000 euros) à 18 associations au titre de l'aide à la diffusion du spectacle vivant à Paris.
Déliberation
2014 DAC 12-1
Conseil municipal
Apposition d'une stèle à la mémoire de Maurice Kriegel-Valrimont, square Maurice Kriegel (18e).
Déliberation
2014 DAC 43-1
Conseil municipal
Modification de délibération portant statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris
Déliberation
2014 DRH 14-1
Conseil municipal
Subvention (43.000 euros) avec convention passée avec l'association Juste Debout (10e).
Déliberation
2014 DAC 28-1
Conseil municipal
Dotation (6.596 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e).
Déliberation
2014 DASCO 8-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Fêtart (20e).
Déliberation
2014 DAC 40-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DVD 24-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable due au propriétaire du bateau Cara Mia endommagé sur le Canal Saint Martin.
Déliberation
2014 DVD 23-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation d'un préjudice dont la responsablité incombe à la Ville.
Déliberation
2014 DUCT 8-1
Conseil municipal
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.
Déliberation
2014 DF 1-1
Conseil municipal
Modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la restructuration et à la mise aux normes de la piscine des Amiraux, 6 rue Hermann Lachapelle (18e).
Déliberation
2014 DPA 1-1
Conseil municipal
Autorisation donnée au Ministère de la Culture et de la Communication de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ou toute demande d'autorisation relevant de la protection du site ou des Monuments Historiques pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du Palais de Chaillot affectant le jardin du Trocadéro (16e).
Déliberation
2014 DEVE 11-1
Conseil municipal
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre la Ville de Paris et l'Anah.
Déliberation
2014 DLH 13-1
Conseil municipal