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relatif à la marchandisation de l'espace public à Montmartre.
Déliberation
V M4
Conseil municipal
relatif à l'insertion professionnelle dans les marchés publics.
Déliberation
V M1
Conseil municipal
Versement d'une indemnité transactionnelle par la SOVAFIM à la Ville de Paris au titre de l'occupation de l'ancienne gare de Montrouge (14e)
Déliberation
2012 DU 33-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n°3 : relatif aux modalités d'attribution des marchés de l'action sociale.
Déliberation
V M2
Conseil municipal
relatif au soutien aux salariés de l'Hôtel Concorde Montparnasse.
Déliberation
V G2
Conseil général
en réponse au voeu n°4 : relatif à l'installation de 3 antennes relais de téléphonie mobile (14e).
Déliberation
V M3
Conseil municipal
Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux prêts PHARE de 4.800.000 euros et 3.200.000 euros à contracter par l'Association de Gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu, destinés au financement de la réhabilitation de bâtiments et de la réalisation d'un Institut d'Education Motrice (IEM) 223, rue Lecourbe (15e).
Déliberation
2012 DASES 71-1
Conseil général
Octroi de la garantie du Département de Parisz pour un emprunt de 6.600.000 euros à contracter par l'association Moisson Nouvelles destiné au financement de la réhabilitation d'un Centre Educatif Mixte situé 3, rue Jomard (19e).
Déliberation
2012 DASES 93-1
Conseil général
Fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Déliberation
2012 DASES 94-1
Conseil général
Signature de deux conventions avec l'association PETITS FRÈRES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS, pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour les Petites Unités de Vie " Gauthier Wendelen" (19e).
Déliberation
2012 DASES 18-1
Conseil général
Subvention et convention (300.000 euros) avec la société Résidences Sociales de France (94200 IVRY)
Déliberation
2012 DASES 29-1
Conseil général
Subvention (13.942 euros) au lycée collège Henri IV (5e)
Déliberation
2012 DASCO 6-1
Conseil général
Subvention (3. 500 euros) à l'association Suicide Ecoute (14e).
Déliberation
2012 DASES 20-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Pour que l'esprit vive (10e).
Déliberation
2012 DASES 67-1
Conseil général
Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2012-2013.
Déliberation
2012 DASCO 9-1
Conseil général
Lancement et attribution de trois marchés relatifs à la maintenance des bennes de collecte de déchets.
Déliberation
2012 DPE 15-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché d'appel d'offres ouvert de fournitures pour l'acquisition de matériel de cuisine, en raison de la restructuration du centre cuiseur de l'école maternelle 117 bis, rue Saint-Dominique (7e).
Déliberation
2012 DPA 3-1
Conseil municipal
Engagement de la procédure d'appel d'offres ouvert d'un contrat d'assurance "assistance en cas de canicule" pour le département de Paris.
Déliberation
2012 DF 3-1
Conseil général
Avenant n°2 à la convention d'affichage publicitaire conclue, le 22 décembre 2000, avec la société Avenir (filiale du groupe JC Decaux)
Déliberation
2012 DF 4-1
Conseil municipal
Adhésion du Département de Paris à l'association Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), Hôtel de Ville BP 667 - 59033 Lille Cedex.
Déliberation
2012 DDEEES 14-1
Conseil général