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Approbation et convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier, destinés à l'ensemble des services de Ville de Paris et du Département de Paris.
Déliberation
2012 DA 4-1
Conseil municipal
Signature de la convention de financement n°2 relative à la poursuite des travaux pour la la réalisation de la Gare Rosa Parks (19e) au titre du contrat particulier 2009-2013 avec la Région Ile de France.
Déliberation
2012 DVD 38-1
Conseil municipal
Signature de l'avenant n°2 au marché de coordination générale pour l'extension du Tramway T3 (12e, 13e, 18e, 19e et 20e).
Déliberation
2012 DVD 1-1
Conseil municipal
Subvention (210.000 euros) et convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création d'une crèche familiale et d'une halte-garderie 139/141 rue Castagnary (15e).
Déliberation
2012 DFPE 3-1
Conseil municipal
Désaffectation et déclassement de l'immeuble 8 rue de Montmorency (3e), abritant la section professionnelle " bijouterie " de l'Ecole Boulle (12e).
Déliberation
2012 DASCO 6-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association L'Aquilone pour ses actions dans les 13e et 20e arrondissements.
Déliberation
2012 DJS 191-1
Conseil municipal
Convention-cadre entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Ville de Paris
Déliberation
2012 DRH 7-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association Primo Levi (11e).
Déliberation
2012 SG 29-1
Conseil municipal
Avenant n°1 à la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conclue avec la RIVP pour la réalisation d'une crèche collective 13/15, rue Bleue (9e).
Déliberation
2012 DFPE 7-1
Conseil municipal
Subvention (386.449 euros) et convention avec l'association Libellule et Papillon (20e) pour l'aménagement de locaux en vue de l'extension de sa crèche collective par la création d'un établissement multi-accueil annexe de 20 places.
Déliberation
2012 DFPE 23-1
Conseil municipal
Subvention (65.000 euros) et avenant à convention avec l'association Hip-Hop Citoyens (20e).
Déliberation
2012 DAC 113-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Robert Desnos pour la réalisation de travaux d'aménagement de son local (10e).
Déliberation
2012 DPVI 5-1
Conseil municipal
Subvention (19.100 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement.
Déliberation
2012 DJS 37-1
Conseil municipal
Subvention et convention (30 000 euros) avec l'association Charonne (11e).
Déliberation
2012 SG 32-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (600 euros) à l'association Les colombes de Bercy (12e).
Déliberation
2012 DUCT 40-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Cry d'Err Danse (15e).
Déliberation
2012 DAC 111-1
Conseil municipal
Conventions de partenariat exposition " Doisneau - Paris les Halles " (SC du Forum des Halles de Paris ; SFR)
Déliberation
2012 DICOM 4-1
Conseil municipal
Cession de la propriété communale située à Reillanne (04 Alpes de Haute Provence).
Déliberation
2012 DU 2-1
Conseil municipal
Cession à ERDF d'une emprise municipale située dans le secteur des Docks de Saint-Ouen rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Déliberation
2012 DU 90-1
Conseil municipal
Acquisition de fonds, de documents et d'ouvrages anciens pour l'enrichissement des collections de la direction des services d'archives de Paris.
Déliberation
2012 DAC 104-1
Conseil général