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Approbation et convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier, destinés à l'ensemble des services de Ville de Paris et du Département de Paris.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DA 4-1
Conseil municipal

Signature de la convention de financement n°2 relative à la poursuite des travaux pour la la réalisation de la Gare Rosa Parks (19e) au titre du contrat particulier 2009-2013 avec la Région Ile de France.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DVD 38-1
Conseil municipal

Signature de l'avenant n°2 au marché de coordination générale pour l'extension du Tramway T3 (12e, 13e, 18e, 19e et 20e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DVD 1-1
Conseil municipal

Subvention (210.000 euros) et convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création d'une crèche familiale et d'une halte-garderie 139/141 rue Castagnary (15e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DFPE 3-1
Conseil municipal

Désaffectation et déclassement de l'immeuble 8 rue de Montmorency (3e), abritant la section professionnelle " bijouterie " de l'Ecole Boulle (12e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DASCO 6-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association L'Aquilone pour ses actions dans les 13e et 20e arrondissements.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DJS 191-1
Conseil municipal

Convention-cadre entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Ville de Paris

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DRH 7-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association Primo Levi (11e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 SG 29-1
Conseil municipal

Avenant n°1 à la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conclue avec la RIVP pour la réalisation d'une crèche collective 13/15, rue Bleue (9e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DFPE 7-1
Conseil municipal

Subvention (386.449 euros) et convention avec l'association Libellule et Papillon (20e) pour l'aménagement de locaux en vue de l'extension de sa crèche collective par la création d'un établissement multi-accueil annexe de 20 places.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DFPE 23-1
Conseil municipal

Subvention (65.000 euros) et avenant à convention avec l'association Hip-Hop Citoyens (20e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DAC 113-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Robert Desnos pour la réalisation de travaux d'aménagement de son local (10e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DPVI 5-1
Conseil municipal

Subvention (19.100 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DJS 37-1
Conseil municipal

Subvention et convention (30 000 euros) avec l'association Charonne (11e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 SG 32-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (600 euros) à l'association Les colombes de Bercy (12e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DUCT 40-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l'association Cry d'Err Danse (15e).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DAC 111-1
Conseil municipal

Conventions de partenariat exposition " Doisneau - Paris les Halles " (SC du Forum des Halles de Paris ; SFR)

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DICOM 4-1
Conseil municipal

Cession de la propriété communale située à Reillanne (04 Alpes de Haute Provence).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 2-1
Conseil municipal

Cession à ERDF d'une emprise municipale située dans le secteur des Docks de Saint-Ouen rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DU 90-1
Conseil municipal

Acquisition de fonds, de documents et d'ouvrages anciens pour l'enrichissement des collections de la direction des services d'archives de Paris.

FEVRIER 2012
Déliberation
2012 DAC 104-1
Conseil général