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Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLA-I foncier à contracter par EFIDIS en vue du financement du programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements PLA-I, 2-4 rue des Jeûneurs (2e).
Déliberation
2012 DLH 37-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à des emprunts PLA-I et PLUS CD fonciers à contracter par SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I et 3 logements PLUS, 58 rue des Moines (17e).
Déliberation
2012 DLH 33-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-1
Conseil municipal
Réaménagement d'un emprunt de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLUS, 71 rue de la Plaine (20e).
Déliberation
2012 DLH 38-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-2
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2012 DLH 47-3
Conseil municipal
Vente par voie d'adjudication publique d'un logement avec cave, libres d'occupation, dans l'immeuble 33 rue Bonaparte (6e).
Déliberation
2012 DU 26-1
Conseil municipal
Signature d' un avenant financier au marché de travaux de remise en état et de mise aux normes de l'immeuble communal, 20/22 rue Geoffroy l'Asnier (4e).
Déliberation
2012 DLH 26-1
Conseil municipal
Autorisation de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment 106 rue Curial (19e).
Déliberation
2012 DLH 25-1
Conseil municipal
Signature d'un protocole transactionnel en vue de l'indemnisation d'un préjudice causé par une fenêtre dans le mur de l'immeuble communal 33, rue des Vignoles (20e).
Déliberation
2012 DLH 44-1
Conseil municipal
Subvention (177. 392 euros) et convention avec l'association Le Dauphin Bleu pour la crèche collective Le Dauphin Bleu Vauvenargues (18e).
Déliberation
2012 DFPE 1-2
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DJS 224-1
Conseil municipal
Appel d'offres ouvert pour les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance gérés par le Département de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 33-1
Conseil général
Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Culture(s) en herbe(s) (11e) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire.
Déliberation
2012 DASES 62-1
Conseil général
Subvention et convention (500.000 euros) avec l'association Claude Chappe (59 000 LILLE).
Déliberation
2012 DASES 13-1
Conseil général
Participations et avenant à convention (54.000 euros) avec les associations SILOE (9e) et Intervalle-C.A.P. (7e).
Déliberation
2012 DASES 25-1
Conseil général
Conventions types entre le département de Paris et les établissements publics locaux d'enseignement précisant les modalités d'exercice de leurs compétences respectives.
Déliberation
2012 DASCO 8-1
Conseil général
Dotation (16.468 euros) au lycée-collège Carnot (17è)
Déliberation
2012 DASCO 7-1
Conseil général
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation, de travaux mises aux normes des installations électriques de l'ensemble immobilier George Sand (Paris 13e).
Déliberation
2012 DPA 6-1
Conseil général
Subvention et convention (30.000 euros) avec l'association Société des Habous et Lieux saints de l'Islam (5e).
Déliberation
2012 DASES 72-1
Conseil général