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Octroi de la garantie du Département de Paris pour deux prêts PHARE de 4.800.000 euros et 3.200.000 euros à contracter par l'Association de Gestion de l'Oeuvre de Saint Jean de Dieu, destinés au financement de la réhabilitation de bâtiments et de la réalisation d'un Institut d'Education Motrice (IEM) 223, rue Lecourbe (15e).
Déliberation
2012 DASES 71-1
Conseil général
Octroi de la garantie du Département de Parisz pour un emprunt de 6.600.000 euros à contracter par l'association Moisson Nouvelles destiné au financement de la réhabilitation d'un Centre Educatif Mixte situé 3, rue Jomard (19e).
Déliberation
2012 DASES 93-1
Conseil général
Fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Déliberation
2012 DASES 94-1
Conseil général
Subvention et convention (300.000 euros) avec la société Résidences Sociales de France (94200 IVRY)
Déliberation
2012 DASES 29-1
Conseil général
Subvention (13.942 euros) au lycée collège Henri IV (5e)
Déliberation
2012 DASCO 6-1
Conseil général
Participation et convention (120.204 euros) avec l'association Accueil, Réinsertion sociale des personnes et des Familles - oeuvres des Gares " ARFOG " (13e).
Déliberation
2012 DASES 24-1
Conseil général
Subvention (3. 500 euros) à l'association Suicide Ecoute (14e).
Déliberation
2012 DASES 20-1
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Pour que l'esprit vive (10e).
Déliberation
2012 DASES 67-1
Conseil général
Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2012-2013.
Déliberation
2012 DASCO 9-1
Conseil général
Lancement et attribution de trois marchés relatifs à la maintenance des bennes de collecte de déchets.
Déliberation
2012 DPE 15-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché d'appel d'offres ouvert de fournitures pour l'acquisition de matériel de cuisine, en raison de la restructuration du centre cuiseur de l'école maternelle 117 bis, rue Saint-Dominique (7e).
Déliberation
2012 DPA 3-1
Conseil municipal
Avenant n°2 à la convention d'affichage publicitaire conclue, le 22 décembre 2000, avec la société Avenir (filiale du groupe JC Decaux)
Déliberation
2012 DF 4-1
Conseil municipal
Convention de financement avec l'ADEME pour l'opération de mise en place de la collecte pneumatique des déchets dans le quartier des Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DPE 23-1
Conseil municipal
Adhésion du Département de Paris à l'association Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES), Hôtel de Ville BP 667 - 59033 Lille Cedex.
Déliberation
2012 DDEEES 14-1
Conseil général
Convention avec l'association L'abeille parisienne renouvelant l'autorisation d'installation d'un rucher dans le parc Kellermann (13e).
Déliberation
2012 DEVE 26-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Collège international de Philosophie (5e).
Déliberation
2012 DAC 38-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association L'Apprenti Musicien (12e).
Déliberation
2012 DAC 42-1
Conseil municipal
Subvention (14.500 euros) à l'Association Compagnie Les Toupies (12e).
Déliberation
2012 DAC 83-1
Conseil municipal
Appel d'offres ouvert pour les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres dans les établissements scolaires, de la petite enfance et autres sites municipaux.
Déliberation
2012 DEVE 14-1
Conseil municipal
Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés de la Création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e)
Déliberation
2012 DDEEES 2-1
Conseil municipal