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G Vœu relatif au démantèlement de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 5
Conseil général

G Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, par prorogation de la mise à disposition du Département de Paris d’un édifice dénommé “Bâtiment de l’Oratoire” permettant le fonctionnement du Centre d’Accueil d’Urgence Saint-Vincent de Paul de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 9
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL), relative à l’animation d’ateliers de soutien et d’accompagnement d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ayant un projet de création d’activité. Montant : 45.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 21
Conseil général

G Signature d’une convention tripartite avec l’association Delta 7 pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer “Casa Delta 7” (17e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 11
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association ANEF PARIS - 61, rue de la Verrerie (4e) pour le fonctionnement de son service AEMO/AED - 5, rue des beaux Arts (6e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 10
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association Face Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 5
Conseil général

G Signature d’une convention avec 11 associations pour leur action d’animation et de prévention en direction des jeunes. Montant total : 581.600 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 20
Conseil général

G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de vaccins destinés aux services de santé de la collectivité parisienne, et approbation des modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2009 DFPE 29
Conseil général

G Vœu relatif à l’ouverture temporaire d’un lieu social et culturel dans les locaux vacants de la caserne de “Château Landon”.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 10
Conseil général

G Approbation des modalités de passation et d’attribution de marchés de prestations de service relevant de l’article 30 du Code des marchés publics en 6 lots pour l’exécution de prestations d’interprétariat dans les services sociaux et médicosociaux du département de Paris en 6 lots séparés. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DFPE 27
Conseil général

G Signature d’une convention avec la Fondation “Bersabée-Petits Frères des Pauvres” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 250.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 22
Conseil général

G Vœu relatif à la possibilité pour les Présidents des Conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 2
Conseil général

G Vœu relatif à la possibilité pour le Préfet d’instaurer un couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 3
Conseil général

G Vœu relatif au maintien de l’Hôtel Dieu.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V 8
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.).

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 R. 2
Conseil général

G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2009. - Attribution et signature du marché de maîtrise d’oeuvre présenté à la commission d’appel d’offres le 26 janvier 2010. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DAJ 1
Conseil général

G Modification de l’allocation prévoyance santé annuelle. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DRH 2
Conseil général

G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASCO 5
Conseil général

G Approbation du principe de création d’une ligne de bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements et du principe d’une délégation de compétence à la Ville de Paris par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour la mise en œuvre de ce service. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DVD 56
Conseil général

G Signature d’une convention avec l’association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l’animation d’un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA). Montant: 20.580 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DASES 5
Conseil général