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Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP de l’immeuble communal situé 10, rue de Meaux(19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DLH 20
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Alpha IV et ARSD). Signature pour les deux associations de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. Montant : 6.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPVI 7
Conseil municipal

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11 rue Erlanger à Paris (16e). M. Christophe Najdovski, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DFPE 24
Conseil municipal

Constitution d’une servitude contractuelle réciproque d’implantation à titre gratuit entre la Ville de Paris et “Paris Habitat-OPH” sur les immeubles 29A rue Daviel et 12 rue Würtz(13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DU 32
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités(IOTA), une installation de mise hors d’eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPE 8
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 PP 6
Conseil municipal

Modification du chapitre 2.4, titre II/B du règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative concernant l’accueil dans les établissements d’hébergement du Centre d’Action Sociale de la ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 CAS 2
Conseil municipal

DDATC 41 Tarifs de mise à disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e). M. Bruno JULLIARD et M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteurs.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 212
Conseil municipal

Contrat de cession de droits d’auteur de l’association FLORIMONT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDATC 33
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de “PARIS HABITAT-OPH”, de l’immeuble communal situé 21, rue de Fécamp(12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DLH 17
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d’équipements publics, au 141-153 boulevard Macdonald(19e). Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DPA 11
Conseil municipal

Modification de l’allocation prévoyance santé annuelle. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DRH 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 PP 4
Conseil municipal

Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l’enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DAC 75
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l’attribution d’une subvention.: M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 81
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DJS 74
Conseil municipal

Subvention à l’association Comité Montaigne(8e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DDEE 7
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “square Yves Klein” au square situé 24, rue Campagne Première (14e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DEVE 7
Conseil municipal

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 16 décembre 2009, 12 et 26 janvier 2010. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 DAJ 1
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien de la diversité de l’offre commerciale dans le secteur Douai Fontaine(9e) et au lancement d’une étude sur ce secteur par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST).

FEVRIER 2010
Déliberation
2010 V. 4
Conseil municipal